- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 6 500 000 |
| Création | 6 500 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 500 000 | 6 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel.
Cet amendement, travaillé avec le Syndicat national des arts vivants (SYNAVI), propose d’augmenter le FONPEPS de 6,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement.
Il propose de revenir, selon les travaux de la sous-commission emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), à la condition initiale d’éligibilité à 2 artistes au plateau et d’ajouter une clause dans les demandes FONPEPS pour les salles de petite jauge et les lieux non dédiés.
Ainsi, pour les salles de moins de 300 places et les représentations ayant lieu dans une commune de moins de 5 000 habitants, l’aide serait réouverte dès la présence de 2 artistes au plateau ; son montant serait fixe et de 90 € par artistes plafonnée à 7 ; deux technicien.nes pourraient bénéficier de l’aide dont au maximum une personne chargée de la production.
Cette proposition permet de couvrir environ 40 % des coûts artistiques et techniques directement supportés par la compagnie, permettant à une petite commune d’accueillir pour quelques centaines d’euros des spectacles qui seraient inaccessibles pour eux en temps normal.
D’après le SYNAVI, un tel dispositif conduirait les équipes artistiques à être proactives dans la recherche de nouveaux espaces de jeu et de représentation et serait un excellent véhicule de soutien à l’emploi et à la diffusion en milieu rural.
Cet amendement propose ainsi d’augmenter le FONPEPS de 6,5 millions d’euros. Il attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 6 500 000 € supplémentaires à l’action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant – du programme 131 « Création ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 6 500 000 € le programme 175 « Patrimoines ».
Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme Patrimoines.