- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d'un programme de comptage exhaustif des populations de loups sur le territoire national. Ce programme devra inclure : des méthodes de comptage directes (caméras, drones, marquage, etc.) en complément des méthodes indirectes actuellement utilisées ; une coopération renforcée entre les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), les scientifiques et les acteurs locaux (éleveurs, collectivités territoriales, etc.) ; une actualisation annuelle des données sur la population et la répartition des loups ; une concertation avec les instances européennes pour harmoniser les mesures de gestion des populations de loups dans l’espace transfrontalier.
Le loup est une espèce protégée en France, mais sa présence croissante dans plusieurs régions suscite des préoccupations légitimes, notamment parmi les agriculteurs et les éleveurs. Le comptage actuel des populations de loups repose principalement sur des méthodes indirectes (empreintes, excréments, etc.) et des estimations. Ces méthodes, bien que scientifiquement fondées, manquent parfois de précision, ce qui complique la gestion des interactions entre les loups et les activités humaines, notamment l’élevage.
Pour mieux gérer les populations de loups et répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité tout en prenant en compte les réalités économiques et sociales des territoires concernés, il est nécessaire de renforcer le suivi des populations de loups par un comptage exhaustif.
Ce comptage permettra de :
Disposer de données plus précises sur les populations de loups, leur répartition géographique et leur dynamique.
Ajuster les plans de protection et de régulation des populations en tenant compte des spécificités locales.
Répondre aux inquiétudes des éleveurs en apportant des éléments objectifs sur la gestion des attaques de loups.
Améliorer la cohabitation entre l'espèce et les activités humaines.
Cet amendement vise à améliorer la gestion de la biodiversité et la protection des intérêts économiques, sociaux et environnementaux. Il s'inscrit dans une démarche de transparence et de concertation avec tous les acteurs concernés.