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Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au dispositif « Pass’Sport », un outil essentiel pour promouvoir la mixité sociale et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. 
 
En augmentant l’aide perçue par les bénéficiaires, cet amendement entend répondre aux difficultés financières croissantes que rencontrent de nombreuses familles, difficultés qui freinent aujourd’hui l’inscription des jeunes aux activités sportives.
Actuellement fixée à 50 €, l’aide du Pass’Sport serait, par cet amendement, portée à 100 € pour les plus modestes. 
Cette augmentation vise à diminuer le reste à charge pour les familles et à atténuer les obstacles économiques qui empêchent certains parents d’inscrire leurs enfants dans des clubs sportifs. L’inscription dans ces clubs favorise en effet l’insertion et la cohésion sociale, en créant des opportunités d’échanges, de solidarité et de dépassement de soi.
 
Des données récentes montrent que les personnes socialement défavorisées participent beaucoup moins aux activités sportives que les autres groupes sociaux. Le dispositif Pass’Sport cible spécifiquement les jeunes vulnérables de 6 à 17 ans qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, les jeunes de 18 à 30 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que les étudiants boursiers depuis 2022. 
 
Cependant, malgré cette aide, un reste à charge persistant dissuade encore un grand nombre de ces bénéficiaires potentiels. Selon le Rapport du Sénat n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 31, publié le 16 octobre 2024, « un tiers du non-recours pourrait être motivé par des raisons financières ». Le rapport souligne également que « pour les trois quarts des familles, le reste à charge est supérieur à 50 euros par an », ce qui représente une charge trop élevée pour les familles les plus modestes.
 
En 2023, le taux d’exécution du budget alloué au Pass’Sport n’a été que de 58,3 %, témoignant d’une sous-consommation budgétaire qui pourrait être corrigée par une augmentation du montant de l’aide. Par exemple, sur les 800 000 étudiants boursiers potentiellement éligibles, seuls 33 000 ont bénéficié du Pass’Sport en 2023. 
Ce faible recours indique clairement que le reste à charge actuel demeure dissuasif pour de nombreux étudiants, qui préfèrent renoncer à la pratique sportive faute de moyens suffisants pour financer les frais restants.
 
Cet amendement entend rendre la pratique du sport plus accessible, en augmentant le montant de l’aide pour réduire les obstacles financiers et encourager ainsi la pratique sportive chez les plus vulnérables. 
En facilitant l’accès au sport, il soutient une dynamique d’intégration sociale et de santé publique, en plus de contribuer à une meilleure consommation des crédits alloués au dispositif.
 
Par ailleurs, le sport est un levier efficace pour l’éducation particulièrement dans les quartiers populaires et l’outre-mer, permettant de transmettre un certain nombre de valeurs pouvant encourager l’insertion dans la société. 
 
Les crédits de l’action 01- Promotion du sport pour le plus grand nombre, du programme 219 sport sont majoritairement destinés à l’Agence nationale du sport (ANS) et au dispositif « Pass’Sport ». 
Le présent amendement propose d’augmenter le montant de l’aide du Pass’Sport afin de converger aux objectifs de bénéficiaires et faciliter les personnes les plus modestes, à prendre une licence. 
 
Le présent amendement opère un transfert du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » au programme 219 « Sport » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.