- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 10 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’insertion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, en renforçant les moyens budgétaires du programme des « 3 000 clubs inclusifs » se poursuit en 2025
Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dédiés à l’insertion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive en augmentant les crédits alloués au programme des « 3 000 clubs inclusifs », dont le déploiement se poursuit en 2025. Cette initiative soutient les projets spécifiques des fédérations de Handisport et de Sport adapté, tout en encourageant d'autres fédérations et les clubs affiliés à intégrer davantage de personnes handicapées dans leurs activités sportives.
Lancé en héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le programme « Club Inclusif » est porté par le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) et bénéficie du soutien du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Ce programme visant à sensibiliser et accompagner tous les clubs sportifs à accueillir des publics ayant des besoins spécifiques. Aujourd’hui, plus de 4 millions de personnes en situation de handicap de moins de 60 ans vivent en France. Moins d’une sur deux (47%) pratique une activité sportive régulière. Il est donc un enjeu crucial que de simplifier et développer l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
Ce dispositif entend répondre à cet enjeu d’inclusion par un changement d’échelle, en élargissant la formation des encadrants de clubs sportifs ordinaires à l'accueil des personnes en situation de handicap et en renforçant le soutien financier aux clubs impliqués.
La phase initiale d’expérimentation menée avec l’appui la ville de Paris et des fédérations françaises Handisport (FFH) et de Sport adapté (FFSA), a démontré la pertinence de cette démarche pour une inclusion durable et se poursuit ainsi en 2025.
Pour l’année 2025, les objectifs fixés dans le Programme 219 Sport incluent d’atteindre 6 000 clubs garantissant l'accueil des personnes en situation de handicap (contre un objectif de 13 000 en 2024) et de compter 1 300 clubs partenaires des maisons « sport santé », permettant d’accueillir des personnes atteintes de maladies chroniques ou en perte d’autonomie dans un parcours sport-santé adapté.
Pour renforcer les moyens dédiés à l’insertion des personnes en situation de handicap par le sport, cet amendement propose d’augmenter les crédits afin de rétablir les objectifs de 2024 en matière d’inclusion, de 13 000 clubs garantissant l'accueil des personnes en situation de handicap contre 6000 pour 2025. Pour ce faire il propose de renforcer de 10 000 000 € les crédits dévolus du programmes de clubs inclusifs.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » au programme « Sport» afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution.
Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.