Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3896

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Elie Califer

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative1 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement à augmenter les crédits pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
La formation des bénévoles est cruciale pour soutenir les ressources humaines bénévoles, particulièrement dans les petites associations locales. Actuellement, le FDVA permet de former environ 170 000 bénévoles chaque année, renforçant ainsi leur engagement et la pérennité des associations.
 
Le volet « Formation des bénévoles » du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l’engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés. 
 
En moyenne, la déclinaison dispositif FDVA orientée sur la formation des bénévoles (FDVA Formations) permet le financement annuel de près de 1 800 associations pour 150 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.
Il s’agit d’une contribution directe aux ressources humaines bénévoles, essentielles au fonctionnement des associations, notamment s’agissant des plus petites d’entre-elles. Chaque année, environ 2 000 associations sont soutenues sur tout le territoire pour la formation de 170 000 bénévoles qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles. 
 
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations, sera doté à ce titre de 8,1 M€ en 2025, alors qu’il était de 8 075 852 € dans le projet de lois des finances de 2024. 
Cet amendement propose de renforcer le FDVA à hauteur de 1 000 000€ afin de poursuivre son accompagnement dans la formation des bénévoles et converger vers les niveaux de l’an passé.
 
Cet amendement propose de transférer une partie des crédits du programme "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024" vers le programme « jeunesse et vie associative » afin d’augmenter les moyens dévolus au FDVA pour la formation des bénévoles, afin de la ramener au niveau du budget précédent.
 
Ce redéploiement respecte les contraintes de l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » . Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.