- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 3 101 109 |
| dont titre 2 | 0 | 3 101 109 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 1 139 227 |
| dont titre 2 | 0 | 1 139 227 |
| TOTAUX | 0 | 4 240 336 |
| SOLDE | -4 240 336 | |
Le présent amendement vise à annuler -3 101 109 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 354 « Administration territoriale de l’État » et -1 139 227 euros en AE et en CP sur le titre 2 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » pour tirer les conséquences de l’actualisation du calendrier de déploiement de la protection sociale complémentaire en santé au sein du ministère de l’Intérieur.
Les crédits ainsi annulés viendront abonder le programme 176 « Police nationale » afin de contribuer au financement de dépenses permettant une présence renforcée sur la voie publique et une reconnaissance des personnels de la police nationale (réserve opérationnelle, indemnisation des heures supplémentaires, renforcement de l’enveloppe de la prime de résultats exceptionnels), tout en garantissant la soutenabilité des dépenses de personnel de ce même programme.