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Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 75 millions d’euros pour un nouveau programme intitulé “Plan national pour la conservation et la rénovation du patrimoine religieux” destiné à apporter un soutien financier aux communes, notamment rurales, dans les travaux d’entretiens, de rénovation et de sauvegarde des édifices religieux dont elles ont la charge. Afin de financer cette mesure, il est soustrait 20 millions d’euros de l’action "06 - Soutien à l’emploi et structuration des professions” et 50 millions d’euros de l’action "02 - Soutien à la création, production et à la diffusion des arts visuels” du programme 131 “Création”, et 5 millions d’euros de l’action "04 - Recherche culturelle et culture scientifique et technique” du programme 361 “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. 

La création de ce nouveau programme est rendu nécessaire par la détresse de nombreuses communes face aux coûts considérables et insupportables liés à l’entretien des édifices religieux qui leurs sont confiés par la loi de 1905. En 2016, la Conférence des Evêques de France comptabilisait 40 307 églises et chapelles dont les propriétaires sont des communes. Selon un rapport du Sénat du 6 juillet 2022 sur l’état du patrimoine religieux, 2.500 à 5.000 édifices pourraient être détruits ou vendus d’ici 2030 en raison de moyens insuffisants pour leur conservation et leur rénovation. 

Cet amendement est également une réponse au débat soulevé par Madame la ministre de la Culture le jeudi 24 octobre 2024 dans le journal Le Figaro qui propose de faire payer l’entrée de la cathédrale Notre-Dame-De-Paris aux visiteurs pour une somme de 5 euros, censé rapporter 75 millions d’euros affectables à la sauvegarde du patrimoine national religieux. 

Qui plus est, des doutes subsistent quant au calcul du produit de cette recette, en raison notamment des exemptions pour les plus jeunes, des personnes porteuses de handicap et autres visiteurs bénéficiant des réductions tarifaires mais aussi des ouvertures au culte, très nombreuses entre les messes et festivités religieuses, et quant au cadre légal existant avec la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, dont l'article 17 dispose que "la visite des édifices et l’exposition des objets mobiliers classés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance".

Le présent amendement propose de façon plus concrète de mobiliser des crédits, à hauteur de la somme annoncée par Madame la ministre de la Culture, issus des dotations aux plus grandes structures culturelles, touristiques de notre pays, largement dotées, vers les communes ayant des difficultés à obtenir des fonds que ce soit de villes moyennes comme Sens qui doit trouver 3 millions d’euros pour sauver l’église Saint-Maurice ou du village de Brannay qui, en 2019, a dû lancer un appel au public pour sauver les vitraux de son église pour un montant de 14.500 euros.