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Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias de proximité » du programme n° 180 « Presse et médias » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « 01 - Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ». 

En effet, le Projet de Loi de Finances pour 2025 prévoit une réduction drastique de 35 % des dotations allouées au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), soit une coupe budgétaire de 10,4 millions d’euros, sur un total de 12 millions d’euros d’économies imposées à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC). Ce fonds, essentiel au fonctionnement des radios associatives, passerait ainsi de 35,7 millions d’euros en 2024 à 25,3 millions en 2025.

Ces radios jouent un rôle clé dans le paysage radiophonique français, en assurant une mission de communication sociale de proximité, en soutenant les courants socioculturels locaux et en favorisant l’inclusion sociale. Or, cette coupe budgétaire intervient à un moment où le secteur est déjà fragilisé, en raison de la disparition des emplois aidés et du coût croissant de la double diffusion en FM et DAB+, sans que les subventions aient été ajustées en conséquence. 

Les 750 radios associatives bénéficiaires du FSER voient en moyenne 40 % de leurs ressources dépendre de ces aides. Les conséquences de cette réduction seront également désastreuses pour l’emploi dans le secteur. Les radios associatives sont le deuxième employeur du secteur radiophonique, et environ 70 à 80 % d’entre elles pourraient être menacées de fermeture. Cela pourrait être, par exemple, le cas des radios associatives "RNB", située à Pont-sur-Yonne, et "Radio Stolhiac", située à Sens - toutes les deux dans le nord de l'Yonne -, pour qui cette diminution drastique représenterait notamment pour "Radio Stolhiac" une perte financière importante d’environ 15 000 euros et conduirait, au moins, la structure radiophonique à licencier un employé, alors même qu'elle est une radio essentielle qui couvre de nombreux événements du Sénonais. 

Néanmoins, la question de la réallocation des fonds publics destinés aux radios associatives en France nécessite une distinction cruciale entre celles qui remplissent un rôle social et culturel essentiel et celles qui diffusent en réalité des messages de prosélytisme religieux ou même d’incitation à l'idéologie islamiste. Ainsi, la radio Pastel FM, créée en 1980 à Roubaix, a perdu ses subventions publiques régionales en 2017, car ses émissions participaient au développement du communautarisme islamiste. En ce sens, il est crucial que l'argent du contribuable français soit réservé aux radios qui s’inscrivent dans un cadre respectueux des valeurs républicaines, ce qui implique que l'Etat et que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doivent veiller à la répartition et à la gestion des fonds alloués au FSER.

Afin de préserver l’existence des radios associatives qui participent à l'animation de la vie locale, à la cohésion sociale et qui servent de trait d’union entre les habitants et les communes avoisinantes, comme "Radio Stolhiac" à Sens et "RNB" à Pont-sur-Yonne, cet amendement vise donc à augmenter les crédits du FSER par rapport au budget proposé pour l'année 2025. Pour compenser la perte financière pour l’État, cette augmentation sera compensée par une baisse équivalente des dotations publiques au secteur du livre. Ce dernier dispose effectivement d’une capacité d’adaptation plus élevée grâce à la stabilité du marché du livre qui bénéficie de soutiens diversifiés et moins dépendants des subventions directes de l’État. 

Enfin, pour éviter que ces crédits ne soient pas détournés par des radios associatives bénéficiaires faisant du prosélytisme communautaire et islamiste, il est suggéré au Gouvernement de remettre un rapport complémentaire détaillé au Parlement - au plus tard, un an après la promulgation de la présente Loi de Finances - qui apporterait des données précises quant au nombre et à l’influence de ces structures radiophoniques engagées dans des activités de prosélytisme islamiste et communautariste à l'échelle du territoire national.