Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3979

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 896 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture020 896 000
TOTAUX20 896 00020 896 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger les plus de 20m€ de baisse des subventions d'investissement allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de Fontainebleau et au Palais de la porte Dorée.

Tous ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacun dans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et de l’histoire. 

Pour que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels. Pourtant, pour 2025, leur marge d’investissement est en baisse de 65 000 € pour la CAPA, de 3 m€ pour le château de Fontainebleau, de 365 000 € pour le Quai Branly, de 1,1 m€ pour la Porte Dorée et de 16 m€ pour Versailles. 

Parce qu’il nous parait indispensable de maintenir à minima leurs subventions d’investissement au niveau de 2024, cet amendement propose de : 

- abonder l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » à hauteur de 20 896 000 € ;
- minorer l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 20 896 000 €.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.