Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3998

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
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Guillaume Lepers

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Valérie Bazin-Malgras

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Xavier Breton

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Thibault Bazin

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Hubert Brigand

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Virginie Duby-Muller

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Josiane Corneloup

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Aurélien Pradié

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10 344 3190
Livre et industries culturelles010 344 319
TOTAUX10 344 31910 344 319
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir à l’euro près les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), dédiés aux radios associatives. En effet, plus de 770 radios associatives sont présentes en France. Elles participent à la vie des Français, particulièrement en zone rurale en se faisant le relais des événements et de l’actualité locale.


Or, cette diminution de 29% des crédits proposés par le Gouvernement remettrait en question l’existence même de la grande majorité des radios associatives. Par ailleurs, ce sont plus de 800 emplois directs qui sont menacés par les crédits du FSER proposés par le Gouvernement en 2025.


De plus, la réduction du FSER apparaît en contradiction avec les grandes orientations définies lors des États Généraux de l’information, du Livre Blanc de l’Arcom ou du Printemps de la Ruralité.
 
Le présent amendement propose donc au vu des difficultés que pourraient rencontrer les professionnels du secteur et les radios locales, de maintenir les autorisations d’engagement et crédits de paiement en abondant de 10 344 319 euros l’action n° 6 (Soutien à l’expression radiophonique locale) du programme 180 (Presse et médias).
 
Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits à l’action n° 1 (livre et lecture) du programme 334 (« Livre et industries culturelles »).
 
Le Gouvernement s’étant engagé le 29 octobre 2024 au maintien des crédits du FSER devant la représentation nationale par la voix de son Ministre des comptes publics, il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur le présent amendement.