Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3999

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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François-Xavier Ceccoli

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Avant le 30 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'action n°6 du programme 180 exposant les modalités d'attribution et les principales caractéristiques des stations de radio bénéficiant du fonds de soutien à l'expression radiophonique.

Exposé sommaire

Le Projet de Loi de Finances pour 2025 tel que déposé par le Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée nationale prévoit plus 10 millions d'euros de baisse du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER). Bien qu'il semble aujourd'hui que les crédits du FSER seront maintenus pour l'exercice budgétaire 2025, il apparaît important que le Parlement puisse connaître plus en détail les modalités d'attribution des subventions mais également le profil (zone de diffusion des stations, nombre d'heures de direct moyen, nombre d'emplois direct, revenus publicitaires, audiences...) des associations qui bénéficient dudit fonds. Il est expressément demandé que ce rapport soit remis avant le début de l'examen de la LFI 2026, afin que le Parlement puisse en tirer toutes les conclusions permettant au FSER de contribuer à la réduction du déficit public.