Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pouvoirs publics
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Présidence de la République | 0 | 0 |
Assemblée nationale | 0 | 0 |
Sénat | 0 | 6 000 000 |
La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
Haute Cour | 0 | 0 |
Cour de justice de la République | 0 | 0 |
participation au désentement de l'Etat(ligne nouvelle) | 6 000 000 | 0 |
TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros.
Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, l'Etat, et à fortiori le Parlement doit contribuer à cet effort.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "participation au désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "participation au désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 6 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".