- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 10 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 10 000 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville.
Le maillage du lien social et culturel de proximité constitue le cœur de la vitalité des quartiers politique de la ville. 25 000 associations d'Éducation populaire remplissent, à travers leurs activités, des missions du quotidien précieuses pour la société et sa cohésion. Il s’agit des activités complémentaires de l'École Publique dans l’éducation des enfants, l’accueil périscolaire, l’accompagnement des jeunes, la démocratisation du sport ou de la culture, l’accès aux vacances, la sensibilisation aux enjeux environnementaux, la projets d’éducation à la Paix à l’international, la défense des droits, des consommateurs, les questions de citoyenneté et de civisme … Éclectiques, les objets des structures d'Éducation Populaire ont un but commun : participer à l’émancipation de chacun.e.
Nous faisons face à un risque de fragilisation de plus en plus fort des acteurs de la cohésion sociale alors que face à l’augmentation des situations de fragilité et de précarité, les besoins sociaux et la situation sociale s’aggravent.
Renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville permet de contribuer à renforcer la création de lien social, favoriser la citoyenneté par la pratique, permettre de renforcer l’accès aux savoirs de base, faire progresser l’égalité femmes-hommes, renforcer la participation citoyenne et favoriser les départs en vacances.
Le programme 147 apporte des financements concernant :
- La consolidation du lien social, par des actions de proximité structurée animation de quartier, actions dédiées aux sports, aux loisirs et à la culture essentiellement portées par les MJC, centres sociaux, association à destination des enfants et des personnes âgées
- L’accès aux savoirs de base
- La progression de l’égalité femmes-hommes
- La participation citoyenne
- L’engagement citoyen des jeunes par le programme « Ville, vie vacances »
- Le dispositif « Quartiers d’été » visant à proposer durant la période estivale une offre d’activités variées aux jeunes vivant dans les quartiers prioritaires de la ville.
Près d’un million de personnes ont bénéficié d’une action proposée dans ce cadre.
Nous proposons un abondement de 10 millions d’euros. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission.
Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme n° 147 « Politique de la ville » de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• Il annule 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 04 intitulée « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés à nos politiques d’urbanisme.
Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France et la Fédération des centres sociaux.