- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 1 500 000 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 1 500 000 000 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne.
Pour cela, nous proposons un plan visant à rénover 60.000 logements insalubres par an. Après des drames tels que ceux de la rue d’Aubagne, il est nécessaire de prendre conscience de l’urgence d’agir réellement pour lutter contre l’habitat insalubre. Au-delà de ce drame inacceptable, ce sont des dizaines de milliers de familles qui vivent dans des logements qui les mettent en danger, les rendent malades à cause des moisissures et leur imposent des conditions de vie indignes.
Ces logements sont pour beaucoup connus. Pourtant, malgré les efforts des services techniques de l’habitat des collectivités, les moyens ne sont pourtant pas toujours mis, par les propriétaires et par les pouvoirs publics, pour résorber cette insalubrité. Le plan que nous proposons vise à permettre ces actions, avec un objectif de résorber totalement en quelques années l’habitat insalubre et indigne, pour permettre à toutes et tous de bénéficier d’un cadre de vie décent et sûr.
Pour toutes ces raisons, nous proposons d’augmenter de 1,5 milliards les fonds dédiés à la lutte contre l’habitat indigne.
Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » vers l’action 03 « Lutte contre l’habitat indigne » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement.