- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Code concerné : Code du travail
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Le premier alinéa de l’article L. 6243‑1 du code du travail est complété par les mots : « ; elle ne peut être inférieure à 6 000 euros ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à s'assurer que le soutien étatique à l'apprentissage demeure.
Il vise à fixer un seuil minimum de 6 000 € pour les aides aux apprentis, garantissant ainsi que l’État continue de soutenir efficacement cette voie d’excellence. Conscient des impératifs budgétaires, le groupe UDR reste favorable à une gestion rigoureuse des finances publiques, mais elle s’oppose à des réductions qui affecteraient les dispositifs qui fonctionnent et qui ont prouvé leur efficacité.
L'apprentissage en France a connu une forte croissance entre 2019 et 2023, passant de 360 000 à 850 000 entrées en formation, dont 823 722 dans le secteur privé. Ce succès indéniable repose sur les vertus d’une filière qui favorise une insertion professionnelle bien supérieure à celle des filières classiques, avec un taux d’insertion dans l’emploi de 75 %, soit 12 points de plus que les autres parcours de formation (63 %).
Une décision réduisant le montant des aides allouées aux apprentis porterait préjudice à une dynamique positive qui contribue activement à la formation et à l’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi.
Maintenir un soutien substantiel à l’apprentissage est essentiel pour préparer les futures générations d’actifs dont la France aura besoin pour affronter les défis économiques à venir.