- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 210 500 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 210 500 000 |
| SOLDE | -210 500 000 | |
Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à supprimer "le pass Culture", qui est budgété au sein du programme n°361 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action n°2).
En 2025, 210,5 millions d'euros seront consacrés au financement du pass Culture, dispositif qui vise à inciter les jeunes de 18 ans de découvrir les œuvres culturelles. Celui-ci repose sur un principe simple : une application numérique est créditée de 20€ à la quinzième année du jeune bénéficiaire, de 30€ à la seizième et à la dix-septième année et de 300€ à la dix-huitième année. Cette somme peut être utilisée pour financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix (livre, téléchargement de film...). Cette somme doit être utilisée dans les 24 mois en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
L’objectif initial, sans doute louable, de cette nouvelle politique du chèque d’ouvrir les jeunes au monde de la culture a pourtant parfaitement manqué sa cible. Un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles de juillet dernier le montre d’ailleurs et indique clairement que « la capacité du pass Culture à transformer les pratiques culturelles apparaît incertaine », alors même qu’il s’agissait d’un des objectifs prioritaires de ce dispositif.
De plus, une part substantielle (42% des commandes de livres, les livres représentants eux-mêmes 71,6% des commandes du pass Culture), des fonds alloués sont utilisés par les bénéficiaires pour commander des œuvres, en l’occurrence des mandats et des comics, dont on peut légitimement se demander s’il est normal que le contribuable finance ces achats.
Aussi, à l’heure où nos comptes publics doivent être rétablis afin de préserver la capacité du pays à investir dans son avenir, il est nécessaire de faire des choix. Nous considérons que la suppression du pass culture permettrait d’apporter une économie bienvenue au budget de l’État.
Le présent amendement diminue donc de 210 500 000€ en autorisations d’engagements et en crédits de paiement l’action 2 « soutien à la démocratisation et l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».