- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 50 000 000 |
| SOLDE | -50 000 000 | |
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à diminuer les crédits budgétaires affectés à l'OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration.
L’OFII est l’opérateur principal de la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui conçoit et pilote les politiques d’immigration et d’intégration en France, celui assure également la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
L'OFII bénéficiera d'une subvention pour charge de service public de 242 millions d’euros en 2025, soit 22 millions d’euros de plus que l’année dernière, ainsi que de 9,5 millions d’euros de subvention pour charge d’investissement.
Cependant, il est nécessaire que l'État prenne en considération que les citoyens ne peuvent plus payer pour des opérateurs étatiques non efficaces, dans un contexte où il est impératif de redresser les comptes publics. Le Groupe UDR souhaite à ce titre la réduction des crédits budgétaires de cet opérateur.
Par cet amendement, le Groupe UDR propose donc la réduction de 50 millions d'euros des crédits budgétaires pour l'année 2025 afin de ne pas engager de dépense supplémentaire.
Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement sont ainsi diminués de cette sommes sur l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».