- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 15 000 000 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 15 000 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter et sécuriser les crédits de l’urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat, et en particulier les actions d’animation et de recherche d’urbanisme face au changement climatique, de 15 millions d’euros.
Un nombre croissant d’acteurs identifie désormais l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur comme un nouvel impératif, ne serait-ce qu’à des fins de confort d’été. Or, l’absence d’un cadre commun partagé représente aujourd’hui l’un des principaux freins évoqués par les acteurs qui souhaitent se lancer dans une démarche d’adaptation.
Au niveau de la puissance publique, la Direction Immobilière de l’État (DIE) a lancé des travaux pour intégrer l’impact du climat futur dans les stratégies et opérations de l’État, mais plus globalement, des efforts de sensibilisation et de recherche restent toujours nécessaires.
Telle est l’ambition de cet amendement qui vise à sécuriser l’animation et la recherche autour de l’adaptation urbaine au changement climatique.
Cette recommandation est issue d’échanges avec I4CE.
Afin de gager cette augmentation du budget du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 15 millions d’euros au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique » via son action 12 « FNADT sectio générale » et ce au profit de l’action n°07 « Urbanisme et aménagement » du programme 135. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage.