Fabrication de la liasse

Amendement n°II-417

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat15 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire015 000 000
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter et sécuriser les crédits de l’urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat, et en particulier les actions d’animation et de recherche d’urbanisme face au changement climatique, de 15 millions d’euros.

Un nombre croissant d’acteurs identifie désormais l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur comme un nouvel impératif, ne serait-ce qu’à des fins de confort d’été. Or, l’absence d’un cadre commun partagé représente aujourd’hui l’un des principaux freins évoqués par les acteurs qui souhaitent se lancer dans une démarche d’adaptation.

Au niveau de la puissance publique, la Direction Immobilière de l’État (DIE) a lancé des travaux pour intégrer l’impact du climat futur dans les stratégies et opérations de l’État, mais plus globalement, des efforts de sensibilisation et de recherche restent toujours nécessaires.

Telle est l’ambition de cet amendement qui vise à sécuriser l’animation et la recherche autour de l’adaptation urbaine au changement climatique.

Cette recommandation est issue d’échanges avec I4CE.

Afin de gager cette augmentation du budget du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 15 millions d’euros au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique »  via son action 12 « FNADT sectio générale » et ce au profit de l’action n°07 « Urbanisme et aménagement » du programme 135. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage.