Fabrication de la liasse

Amendement n°II-419

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

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Photo de madame la députée Brigitte Barèges

Brigitte Barèges

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Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

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Marc Chavent

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport086 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX086 000 000
SOLDE-86 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les dispositifs " pass'sport " et " 2 heures de sports supplémentaires au collège ".

Le Pass’sport, créé en 2021, est une allocation de l’État de 50 € par personne, versée à la rentrée scolaire, qui doit permettre de financer une inscription dans une association sportive de son choix pour les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire de 6 à 17 ans, pour les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant

handicapé de 6 à 19 ans, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées de 16 à 30 ans et pour les étudiants de moins de 29 ans bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux ou d’une aide du Crous.

En 2021, sur les 100 millions de crédits alloués au Pass’Sport, seulement 45,8 millions ont été consommés, une sous-exécution chronique qui persiste selon le Sénat avec un taux de recours de 18,3 %. En 2024, le budget du Pass’Sport a été revu à la baisse et est de 85 millions € (contre 100 millions l’année précédente).

Pour 2025, ces deux dispositifs fusionnés sont dotés de 86 millions d'euros.

À ce titre, le Groupe UDR opère un mouvement de suppression de crédits en retirant 86 millions d'euros au sein de l'action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" au sein du programme 219.

Le Groupe UDR souhaite ainsi la suppression de ces deux dispositifs pour l’année 2025 pour une économie de 86 millions.