- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 2 500 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 2 500 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) pour financer un programme de recherche sur les conséquences du dérèglement climatique sur la santé.
Les vagues de chaleur, les pluies extrêmes, les sécheresses ont des effets sur la santé humaine, comme le souligne notamment Valérie Masson-Delmotte, climatologue au CEA et experte du GIEC de 2015 à 2023 : les inondations exposent à davantage de maladies infectieuses, les fortes chaleurs à de l’hyperthermie, elle-même liée à une surmortalité, et l’absence d’eau est évidement un danger vital, mais leurs impacts nationaux sont encore méconnus. Il en va de même pour la santé mentale liée au dérèglement climatique, qui doit aussi faire l’objet de recherches pour anticiper ces conséquences.
Pourtant les liens entre santé et le changement climatique font l’objet de peu de crédits dédiés. Un programme national exploratoire de santé publique doit être réalisé pour anticiper et prévenir les risques climatiques. Celui-ci financera des recherches, des campagnes de prévention, et permettra le renforcement de la veille sanitaire sur ces thématiques.
Cette proposition est issue d’échanges avec I4CE.
Afin de gager cette augmentation du budget du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 2,5 millions d’euros au programme 183 « Protection maladie » via son action n° 3 « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », et ce au profit une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) du programme 204. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage.