Fabrication de la liasse

Amendement n°II-427

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de madame la députée Brigitte Barèges

Brigitte Barèges

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

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Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

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Bernard Chaix

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Marc Chavent

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux03 100 000
TOTAUX03 100 000
SOLDE-3 100 000
Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ».

Ces crédits sont destinés à financer des prestations externes d’ordre intellectuel (appui, conseils, etc.), auxquelles les services des ministères sociaux (secteur travail inclus) sont appelés à recourir pour des opérations de modernisation et de simplification de l’action publique.

Ces prestations concernent en priorité :

• des opérations d’accompagnement des réformes d’organisation de l’administration ou de ses modes de travail ou de simplification des procédures au bénéfice des usagers ou des agents ;

• la diffusion des méthodes innovantes et de nouveaux usages collaboratifs, notamment à l’occasion du réaménagement des espaces de travail du ministère ;

• la rénovation des organigrammes des directions ou la mise en qualité de processus, notamment RH ;

• l’amélioration de la relation aux usagers pour les D(R)EETS dans le cadre du programme interministériel Service public + ;

• la mise en œuvre du service public d’information en santé

Au moment où l’Etat cherche 60 milliards d’euros d’économie, il semble évident que l’État doit baisser son train de vie et faire davantage appel à ses ressources intellectuelles qui lui sont propres. La France compte de nombreux fonctionnaires d’Etat à son service tout aussi capables de mener des études d’impact ou tout autre activité intellectuelle. De plus, les cabinets de conseil privés n’ont pas à intervenir au cœur de la politique publique.

Cette suppression est proposée pour assainir le fonctionnement des institutions et alléger les deniers de l’Etat.

Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement retranche 3 100 000 euros à l’action 35 – Fonctionnement des services - du programme n°155 « Soutien des ministères sociaux »