- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Vie étudiante | 100 000 000 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 100 000 000 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Vie étudiante | 100 000 000 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 100 000 000 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 9 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 009 |
SOLDE | -9 |
Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Le gouvernement promettait à la fin de l'année dernière la création de 35.000 logements sociaux étudiants d’ici 2027 mais aucun crédit supplémentaire ne figure dans le projet de loi de finances 2025.
Cet amendement vise à investir 100 millions d'€ supplémentaires en AP et en CP dans l'action 02 – Aides indirectes du programme 231 Vie Étudiante. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d'€ à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d'en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.