- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité.
La circulaire du 13 juin 2023 indique que "tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire." Pourtant, malgré les efforts des collectivités territoriales, de nombreux enfants de milieux populaires n’ont jamais pu faire l’expérience des voyages scolaires.
Le rapport Delahaye sur la grande pauvreté a montré, à partir de situations concrètes, comment les élèves étaient exclus des séjours, faute de ne pouvoir financer le reste à charge avec les fonds sociaux. Chaque année, environ 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances hors temps scolaire, ce qui contribue à renforcer les inégalités d’accès à la culture entre milieux sociaux. Pourtant, les voyages scolaires représentent une opportunité unique pour renforcer la cohésion des classes, découvrir de nouveaux territoires, en France ou à l’étranger, et pratiquer les langues vivantes.
Le Groupe Écologiste et Social propose donc de mettre en place un plan ambitieux pour que chaque élève puisse partir à chaque stade de la scolarité : dans le primaire, au collège et au lycée.
Dès lors, le présent amendement procède :
- d’une part : à l’augmentation de l’action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 "Vie de l’élève" à hauteur de 10 000 000 d’euros (AE et CP)
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.