Fabrication de la liasse

Amendement n°II-448

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale020 000 000
Enseignement technique agricole00
Service public national de l'orientation(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves.

Dans sa lettre aux professeurs du 16 septembre 2022, le Président Emmanuel Macron déclarait qu’à partir de la 5e, une demi-journée avenir hebdomadaire serait créée afin de "découvrir de nombreux métiers" et "d’éveiller des vocations". Cette vision de l’orientation s’inscrit dans une longue série de déclarations qui semblent concevoir l’école comme une passerelle figée vers le monde professionnel et qui fait abstraction des biais sociaux déjà incorporés dans l’esprit des élèves issus de milieux défavorisés.

A partir des données d’un panel d’élèves entrant en sixième, une étude du CNESCO montre que "près des deux tiers des familles [interrogées en 2008] ont un projet d’orientation au lycée pour leur enfant dès la 6e", et que ce projet dépend fortement du milieu social. Ainsi, 75 % des cadres, professions intellectuelles et supérieures visent un baccalauréat général pour leur enfant (dont 37,5 % un baccalauréat scientifique) contre 34 % des ouvriers (parmi lesquels seulement 12 % déclarent envisager un baccalauréat scientifique pour leur enfant à ce moment de leur scolarité). L’environnement familial, qui pèse fortement sur le choix des élèves, contribue donc déjà à influencer les comportements scolaires dès la fin du cycle primaire.

Pour remédier à ces effets sociaux, nous proposons de changer de paradigme et de créer un véritable service public national de l’orientation (SPNO) qui accompagnerait les élèves dès le plus jeune âge avec un suivi régulier jusqu’à la fin de l’enseignement obligatoire. Cela éviterait ainsi de concentrer l’orientation autour de classes piliers (3e, terminale) déjà intenses pour les élèves. Au primaire, cet organisme aurait pour objectif de travailler sur les déterminismes sociaux et de genre, comme c’est le cas en Finlande ou au Québec. Plus les stéréotypes sont abordés tôt, moins ils ont d’impact sur la suite de la scolarité.

A l’inverse, d’après le CNESCO, les dispositifs de mentorat et de cordées de la réussite arrivent trop tard dans le parcours des élèves et peinent à lutter efficacement contre les phénomènes d’autocensure. Dans le secondaire, l’orientation devrait être intégrée à chaque niveau avec des plages horaires spécifiques. En Finlande, dans l’enseignement secondaire supérieur général, un cours obligatoire est complété d’un cours de spécialité. Ces cours collectifs permettent en effet d’éviter les mécanismes d’autocensure qui empêchent certains élèves de profiter des actions mises en place.

L’orientation ainsi conçue n’aurait plus uniquement comme objectif de préparer les élèves au monde professionnel mais elle viserait surtout à approfondir la réflexion sur soi et sur ses aspirations personnelles tout au long du parcours scolaire. Elle permettrait de développer les passerelles et les possibilités de retour en arrière plutôt que d’instaurer l’idée de parcours fortement séparés et de choix définitifs.
 
Dès lors, le présent amendement procède :

- D’une part : à la création d’un programme "Service public national de l’orientation" à hauteur de 20 000 000 d’euros (AE et CP) ;

- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 08 "Logistique, système d’information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l’éducation nationale"Les auteurs de cet amendement n’ont bien entendu aucunement l’intention de retirer des crédits à cette action, il s'agit simplement de respecter le principe de recevabilité financière.