- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 12 501 803 | 0 |
| dont titre 2 | 12 501 803 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 12 501 803 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 501 803 | 12 501 803 |
| SOLDE | 0 | |
Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es dès leur naissance ou par les événements de leur vie et de leurs proches [...] puissent garder ou retrouver des ambitions et projets dans leur vie d'adulte." C'est par ces mots que N. Andrieux Hennequin, membre du bureau national du SNUASFP-FSU, décrivait cette profession essentielle en mars 2024 à l'occasion d'une mobilisation pour leurs conditions de travail.
La circulaire de 2017 définit le rôle du service social de l’Éducation nationale comme un service spécialisé qui "concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative" et comme un élément "essentiel du système éducatif [qui] participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté" (circulaire n° 2017-055 du 22-03-2017).
Pourtant, avec quelque 2 700 assistantes sociales pour 12 millions d'élèves, comment remplir à bien ces missions ? Les assistantes sociales sont surchargées et leurs conditions de travail se détériorent. Elles se sont par ailleurs mobilisées aux mois de mars et avril 2024 notamment pour dénoncer leurs conditions de travail actuelles.
Elles assurent une fonction fondamentale au sein de l’Éducation nationale, pourtant leur pouvoir d'achat, comme nombre de fonctionnaires, se détériorent. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'augmenter leur rémunération à hauteur de 5% sur l'année 2025, dans l'hypothèse où l'amendement proposant une hausse de 10% ne serait pas adopté.
Il est alors proposé une augmentation des crédits de l'Action 04 "Action sociale" du Programme 230 "Vie de l'élève", au titre 2, à hauteur de 12 501 803 euros (AE et CP).
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage