- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 133 776 000 | 0 |
| dont titre 2 | 133 776 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 133 776 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 133 776 000 | 133 776 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) ne peuvent assurer convenablement leurs missions. Entre les conditions de travail précaires (CDD, temps partiel imposé, faible rémunération, etc.) et un encadrement qui peut aller jusqu'à 5 élèves par AESH, il est nécessaire de penser globalement le statut de ces personnels essentiels dans le fonctionnement de l’Éducation nationale.
Parmi les enjeux se trouvent celui du taux d'encadrement. L'on ne peut convenablement accompagner 4 ou 5 élèves à la fois. Il est donc nécessaire, en sus de la question du statut, de recruter des personnels.
Si le recrutement de 2 000 AESH et la possibilité d'accéder à un CDI depuis septembre 2023 sont des premières mesures, elles sont extrêmement insuffisantes. Il est donc proposé d’accélérer le processus de recrutement engagé en augmentant de 4 000 le nombre de postes en 2025.
Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du titre 2 de l'Action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 "Vie de l'élève" de 133 776 000euros (AE et CP), au titre 2.
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.