- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 100 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 100 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La prépa-apprentissage, financée par le plan d’investissement dans les compétences, permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd’hui insuffisamment préparés, de réussir leur entrée en apprentissage. Ce parcours d’accompagnement, pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois, permet au bénéficiaire d’identifier et d’acquérir les compétences de base et transversales nécessaires pour réussir la formation visée et l’intégration en entreprise.
Le Gouvernement a prévu de ne pas renouveler ce dispositif en 2025.
Compte tenu toutefois des effets très positifs et incontestables de la prépa-apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi, cette décision est une erreur que cet amendement entend réparer en proposant le financement d’un nouvel appel à projet pour l’année 2025.
Dans un rapport national la DARES a souligné que la prépa-apprentissage était « une offre sans réel équivalent, répondant à des besoins non couverts ». Elle a en effet répondu à ses objectifs tant pour les jeunes, à qui elle permet de construire ou mûrir leur projet professionnel et facilite leur entrée en apprentissage, que pour les entreprises qui peuvent attirer les jeunes vers des métiers porteurs et qui sont sécurisées dans leur recrutement.
Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat s’est particulièrement impliqué dans la mise en œuvre de la prépa-apprentissage et a accompagné 24 000 jeunes depuis 2019, soit 28 % de l’effectif national, notamment des jeunes issus des « Quartiers prioritaires de la ville », qui sans cela n’auraient pas pu accéder à l’apprentissage. Les résultats sont très positifs avec 85% des jeunes qui achèvent leur parcours et 63,6% de sorties positives (en emploi, en formation ou en apprentissage), dont 67% en apprentissage. Parmi ces jeunes, 14,6% sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 14,5% de zones de revitalisation rurale et 5% sont reconnus travailleurs handicapés.
Pour respecter les règles de la recevabilité financière en application de l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 100 000 000 euros sur les crédits de l'action n°2 "Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi" du programme 102 Accès et retour à l'emploi pour majorer d'un montant identique les crédits de l'action n°2 "Formation professionnelle des demandeurs d’emploi" du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. Cela permettra de financer la reconduction de la prépa-apprentissage en 2025, tout en garantissant le respect des principes budgétaires et en évitant d'augmenter les dépenses publiques.
Les auteurs de l’amendement tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme Accès et retour à l'emploi, mais plutôt procéder à une réallocation des crédits existants pour maintenir et développer un dispositif aussi important pour l’insertion des jeunes. Ils invitent également le Gouvernement à lever le gage, afin de garantir la pérennité de ce dispositif essentiel pour l’avenir des jeunes en quête de formation et d’insertion professionnelle.