Fabrication de la liasse

Amendement n°II-459

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires153 000 0000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX153 000 0000
SOLDE153 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0153 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX0153 000 000
SOLDE-153 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 en faveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») a été déployé en France depuis 2023. Deux milliards d’euros ont été mobilisés en 2023 pour soutenir 14 milliards d’euros de projets concrets favorisant la performance énergétique, l’adaptation au changement climatique et l’adaptation au cadre de vie. Au total, 17 000 projets ont sollicité une aide du Fonds vert en 2023, ce qui a mis en évidence la volonté et la créativité des acteurs locaux.

S’agissant des actions relatives à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, 153 millions d’euros ont été attribués en 2023 pour soutenir 1051 projets portés par 552 collectivités et acteurs locaux, avec un impact attendu important en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes et le renforcement du réseau d’aires protégées.

Cet amendement vise à reconduire les 153 millions d’euros dédiée à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour l’année 2025.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 153 000 000 euros, et diminue à due concurrence les crédits inscrits dans l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».