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I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2025, l’État confie aux observatoires des prix, des marges et des revenus une capacité d’auto-saisine pour mener les enquêtes nécessaires à la satisfaction de son objet. Ces enquêtes peuvent faire l’objet de publications.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie arrête la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements. 

III. – Au plus tard trois mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.

Cet amendement vise à confier, à titre expérimental, aux Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) la capacité de s’autosaisir pour réaliser des enquêtes de terrain. 

Il serait en effet crucial que les OPMR puissent s'autosaisir pour effectuer des enquêtes, car cela renforcerait leur rôle de surveillance et d’analyse des évolutions économiques dans les secteurs où les prix, marges et revenus sont particulièrement sensibles. En leur permettant d'initier eux-mêmes des enquêtes, ces observatoires pourraient réagir rapidement à des fluctuations soudaines des prix ou à des pratiques commerciales potentiellement abusives. Cette autonomie leur donnerait la capacité d'agir de manière proactive, plutôt que d’attendre une demande ou un mandat extérieur, ce qui pourrait retarder la prise de mesures correctives.

Ensuite, l’autosaisine renforcerait la transparence sur les chaînes de valeur dans des secteurs clés où les écarts entre les prix à la production et à la consommation suscitent souvent des interrogations. Les OPMR seraient ainsi mieux équipés pour identifier et exposer les déséquilibres dans la répartition des marges entre les différents acteurs de la chaîne (producteurs, distributeurs, intermédiaires), ce qui aiderait à éclairer les décideurs publics et à protéger les consommateurs. Cela permettrait également de mieux suivre l’impact des politiques publiques sur les revenus et les prix, et de proposer des ajustements si nécessaire.

Enfin, cette capacité d’autosaisine pourrait contribuer à renforcer la confiance du public et des acteurs économiques dans les OPMR, en consolidant leur rôle d’arbitre impartial et en démontrant leur engagement en faveur de l’équité économique. Un observatoire capable de s'autosaisir peut garantir un suivi continu des marchés et offrir une meilleure visibilité sur les tendances des marges et des revenus, ce qui est essentiel pour favoriser des pratiques commerciales justes et équilibrées. Cela permettrait aux OPMR d’être des outils plus efficaces pour prévenir les distorsions de marché et maintenir une concurrence saine.