Fabrication de la liasse

Amendement n°II-551

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Eliane Kremer

Eliane Kremer

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le PLF 2025 prévoit un financement des épiceries sociales à hauteur de 11,1 M€, sans augmentation par rapport à 2024 alors que les épiceries solidaires accueillent chaque année de plus en plus de bénéficiaires. 9 millions de Français sont en situation de privation matérielle et sociale et 16% sont concernés par la précarité alimentaire.  

C’est pourquoi le présent amendement vise à allouer un budget supplémentaire d’un million d’euros au Crédit National des Épiceries Solidaires. 

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose de transférer un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 23 "Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes" du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes» vers l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». 

Les auteurs de l’amendement précisent que la diminution des moyens dévolus à l'action 23 du programme 137 est purement formelle afin de répondre aux contraintes de l’article 40 de la Constitution et appellent le Gouvernement à lever le gage.