Fabrication de la liasse

Amendement n°II-567

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

Exposé sommaire

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.