- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 92 155 713 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 92 155 713 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 92 155 713 | 92 155 713 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 31 954 266 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 31 954 266 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 31 954 266 | 31 954 266 |
| SOLDE | 0 | |
Les territoires dits d’Outre-mer représentent 22 % du territoire national, plus de 70 % du littoral, 80 % de la biodiversité et 97 % de la zone économique exclusive française. Tous ces territoires sont considérés comme très vulnérables et comme des sentinelles des impacts du changement global sur les questions de préservation et d’adaptation de la biodiversité, de préservation des ressources naturelles et des risques naturels. Ils doivent donc être en première ligne de la transition écologique.
Le choix du gouvernement d’amputer 1,5 milliard d’euros l’an prochain au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » est inacceptable. Réduire à néant les crédits de ce fonds destinés aux territoires dits d’Outre-mer, quand on connait les défis auxquels sont confrontés ces territoires, est un non-sens. Depuis le rapport sur le financement de la transition écologique, de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, en mai 2023, nous savons que pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut que le budget public augmente entre 25 et 34 milliards d’euros par an — dont 10 à 12 milliards d’euros de budget pour l’État, le reste étant à la charge des collectivités locales. Mettre aujourd'hui à mal le Fonds vert est un donc un non-sens.
Le Président Emmanuel Macron a estimé qu’atteindre les objectifs de développement durable est un impératif et a fixé trois priorités dont le soutien aux pays les plus fragiles et le climat et la biodiversité.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds vert destinés aux territoires dits d’Outre-mer tels qu’ils étaient alloués en 2024.
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
- Abonder de 31.954.266 euros en CP et 92.155.713 euros en AE le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;
- Diminuer, en conséquence, de 31.954.266 euros en CP et 92.155.713 euros en AE le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.