- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 10 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le gouvernement a récemment annoncé que la gendarmerie nationale rencontre des difficultés financières et, en conséquence, ne pourra pas payer les loyers de septembre, octobre, novembre dans certaines de ses casernes.
Cette absence de paiement est multifactorielle. Tout d’abord, le budget accordé cette année lors du précédent projet de loi de finances présente une insuffisance initiale de crédits de l’ordre de 200 millions d’euros. De plus, les événements en Nouvelle-Calédonie ont engendré un surcoût qui n’avait pas été anticipé. Enfin, la tenue des Jeux olympiques a nécessairement impliqué une sécurisation dont le coût a été sous-évalué. De ce fait, le ministère de l’Intérieur doit attendre l’allocation de nouveaux crédits en décembre par l’adoption du projet de loi de finances pour 2025.Il est crucial qu’à l’avenir, le gouvernement anticipe de manière préventive tout surcoût et ajuste en conséquence le budget octroyé à la gendarmerie.
Cet amendement propose donc de réduire de 10 000 000 euros, en autorisation et en crédit de paiement, les crédits du programme 161 "Sécurité civile", action 13 "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" pour abonder du même montant, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 152 "" de l’action 04 "Commandement, ressources humaines et logistique".