Fabrication de la liasse

Amendement n°II-656

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale041 168
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
Fonds pour la sécurité et l’éducation routières en Polynésie française(ligne nouvelle)41 1680
TOTAUX41 16841 168
SOLDE0
Exposé sommaire

En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de tués près de trois fois supérieur à la métropole. Les contrôles routiers, plus nombreux, mettent en exergue les mauvais comportements tels que la conduite sans permis de conduire ou sous l’emprise de substances illicites. Les accidents mortels en 2023 sont illustrés par les chiffres suivants :
 
-       76% des personnes tuées sont victimes et auteurs ;
-       75% des accidents sont liés à l’alcool et/ou aux stupéfiants ;
-       57% des accidents ont eu lieu entre 18h00 et 6h00 du matin ;
-       50% des accidents sont liés à une vitesse inadaptée ou excessive ;
-       73% des accidents concernent des deux roues.
 
Il est nécessaire de poursuivre les opérations de sensibilisation telles que des campagnes sur tout support (TV, radio, affichage, réseaux sociaux) ou encore dans les établissements scolaires. En outre, il est nécessaire de financer plus de stages afin de former les primo-délinquants.
 
En 2023, le budget de la Polynésie française pour la prévention routière s’élevait à 82.335 euros.
 
L’objet de cet amendement est que l’Etat participe à hauteur de 50% à la politique de sécurité et d’éducation routières des polynésiens.
 
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants : 



-       Abonder de 41.168 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la sécurité et l’éducation routières en Polynésie française » ; 



-       Diminuer, en conséquence, de 41.168 euros en CP et en AE le programme 152 « Gendarmerie nationale ». 
 

 
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.