Fabrication de la liasse

Amendement n°II-680

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport010 000 000
Jeunesse et vie associative10 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 10 millions d’euros le dispositif « colos apprenantes ».

Le dispositif « colos apprenantes », créé en 2020 dans le cadre du programme « vacances apprenantes », constitue une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages, destinée en particulier aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociaux modestes. Il favorise leur départ en vacances, tout en rendant possibles les rencontres entre jeunes venant de différents horizons. Il comporte un objectif éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des méthodes conçues dans le cadre de l’éducation populaire, mais aussi un objectif culturel, en favorisant la découverte de territoires et d’activités durant lesquelles les jeunes apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance.

La loi de finances pour 2024 a consacré ce dispositif en lui affectant une ligne, alors qu’il était jusque-là financé par un redéploiement de crédits du programme 163. Toutefois, la somme allouée au dispositif n’a pas évolué en 2024 et le Gouvernement ne le propose pas non plus pour 2025 : 40 millions d’euros. 

Pourtant, « colos apprenantes » est victime de son succès. L’association Jeunesse en plein air a souligné la faiblesse du montant qui lui était alloué au regard du nombre de demandes reçues : leur enveloppe dédiée aux « colos apprenantes » a été consommée en seulement quelques jours. L’association a donc dû se résoudre à refuser d’accueillir certains enfants.

Pour éviter de telles situations, le groupe Écologiste et Social propose de rehausser de 10 millions d’euros le montant destiné au dispositif. 

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

- Une augmentation de 10 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Une diminution de 10 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.