Fabrication de la liasse

Amendement n°II-710

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0150 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires150 000 0000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. Les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) sont essentielles pour les trajets quotidiens organisés et financés par les Régions.
 
Ces lignes contribuent en effet à la connexion entre les différents bassins de population, à l’accessibilité des zones rurales et ont une importance économique en lien avec les secteurs industriels, agricoles, ainsi que le tourisme. C’est le cas de la ligne Pont-Audemer - Honfleur, qui permettrait aux habitants de ces territoires mal desservis de bénéficier d’un service de transport public pour rejoindre Le Havre, Rouen, ou Paris sans dépendre de la voiture. Cette ligne, qui traverse des zones rurales et touristiques, joue un rôle clé pour le développement local et l’attractivité régionale.
Cependant, cette liaison a été fermée au trafic voyageur, privant les habitants et les visiteurs d’une solution de transport durable. Nous comprenons les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités, mais le but de cet amendement est précisément d’abonder un fonds dédié aux lignes ferroviaires du quotidien pour que le poids de ces décisions ne retombe pas sur des territoires déjà souvent oubliés.
 
Cet amendement propose donc d’allouer quelques milliers d’euros supplémentaires à un fonds de soutien aux Régions, afin de préserver les lignes de desserte fine du territoire (LDFT). En parallèle, la Région Normandie est encouragée à prendre ses responsabilités en envisageant de revenir sur la décision de fermeture de la ligne Pont-Audemer - Honfleur.
 
Pour garantir la recevabilité de cet amendement, ce dernier ponctionne 150 000 000 euros (en Autorisations d'Engagement et en Crédits de Paiement) de l’action n°7 du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».