Fabrication de la liasse

Amendement n°II-711

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports144 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX144 000 0000
SOLDE144 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0144 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX0144 000 000
SOLDE-144 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports".

Le présent amendement minore en AE et en CP de 144 000 000 l'action 02 : "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"

La loi dite climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant fin 2024. A mi-juillet 2024, le nombre de dossiers déposés s’élevait à 204 et le montant cumulé des aides demandées s’établissait à 144 millions d’euros. Profondément opposé à ce dispositif, il convient de supprimer ces crédits pour les transférer vers une action plus utile aux collectivités locales à savoir, le financement de l'entretien du réseau routier national qui participe en partie au désengorgement des vallées rurales et péri-urbaines.