- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 144 000 000 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
TOTAUX | 144 000 000 | 0 |
SOLDE | 144 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 144 000 000 |
Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 144 000 000 |
SOLDE | -144 000 000 |
Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports".
Le présent amendement minore en AE et en CP de 144 000 000 l'action 02 : "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"
La loi dite climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant fin 2024. A mi-juillet 2024, le nombre de dossiers déposés s’élevait à 204 et le montant cumulé des aides demandées s’établissait à 144 millions d’euros. Profondément opposé à ce dispositif, il convient de supprimer ces crédits pour les transférer vers une action plus utile aux collectivités locales à savoir, le financement de l'entretien du réseau routier national qui participe en partie au désengorgement des vallées rurales et péri-urbaines.