Fabrication de la liasse

Amendement n°II-740

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture030 000 000
dont titre 2020 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, en réaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. L’objectif est d’accroître le financement du fonds stratégique de la forêt et du bois pour améliorer le stockage de carbone dans nos forêts. Chaque euro investi par tonne de carbone représente environ 150 millions d’euros par an, et la stratégie nationale bas carbone vise le zéro émission nette d’ici 2050. Les forêts jouent un rôle essentiel dans la captation du CO2, avec un potentiel de séquestration de 130 millions de tonnes de carbone par an, compensant plus de 25 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le grand débat national a révélé un désir de transparence sur l'utilisation des impôts, soutenu par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a appelé à une meilleure acceptabilité de la taxe carbone. Ainsi, cet amendement a pour but de renforcer les moyens de l’action 26, avec 20 millions d’euros de titre 2 et 10 millions d’euros hors titre 2.