Fabrication de la liasse

Amendement n°II-741

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture010 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Pour préserver la compétitivité et l'autonomie du secteur agricole, la suppression de toute substance active ne devrait se faire qu'à la condition qu'il existe une solution alternative, techniquement efficace et économiquement accessible pour les agriculteurs et éleveurs. La transition agro-écologique repose sur l'innovation et la recherche, indispensables pour développer des substituts et éviter de laisser une filière sans solution technique viable. Cet amendement propose d'allouer 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » dans le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », de réduire de 10 millions d’euros les crédits affectés à l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » dans le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».