Fabrication de la liasse

Amendement n°II-745

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat10 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville010 000 000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

A la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre individuelle, surpopulation dans les FTM, promiscuité dans les accueils de jour.), une relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures a été mise en place.

Ce programme d’humanisation daté de 2020 allie une réflexion sur le bâti à la réécriture d’un projet d’accompagnement social adapté au bâti. Il partait du constat que le développement récent de dispositifs de mise à l’abri peu qualitatifs portait atteinte au respect du droit des personnes et au principe de continuité de la prise en charge (hébergement dans des chambres partagées ou des dortoirs, hébergement à la nuitée, remise à la rue le matin, peu ou pas d’alimentation, absence ou faiblesse de l’accompagnement social, etc.).

Par ailleurs, tant l’accompagnement que les locaux doivent être adaptés aux difficultés rencontrées par les personnes et à l’évolution des besoins des personnes. Les adhérents de la Fédération remontent une augmentation du nombre de familles accueillies et hébergées avec des enfants, un nombre accru de femmes – et spécifiquement des femmes victimes de violences – ainsi qu’un vieillissement des personnes hébergées. Cette évolution des besoins nécessite d’avoir une réflexion sur le bâti des structures : nécessité d’adaptation des espaces pour prendre en compte la mixité, à l’instar du projet « Un abri Pour toutes » porté par la Fédération des acteurs de la solidarité ainsi que la Fondation des Femmes.

Parmi les structures éligibles aux crédits d’humanisation dans le cadre du plan de relance de 2020, se trouvaient les accueils de jour, qui accompagnent en première ligne les personnes à la rue dans des locaux parfois vétustes et dans une grande promiscuité. Le faible niveau de financement des accueils de jour ne permet que difficilement aux associations d’investir dans des locaux de qualité. Les accueils de jour assurent un rôle primordial d’accès aux droits des personnes et constitue une porte d’entrée privilégiée pour une politique du Logement d’abord qui permet l’accès direct au logement depuis la rue. Le constat récent semble tendre vers une augmentation importante de la fréquentation des accueils de jour, rendant les locaux trop petits et peu adaptés aux publics tels que les familles, les femmes victimes de violences notamment. Cette promiscuité contrainte par la taille des bâtiments engendre inévitablement des épisodes de violence, difficiles à gérer pour les équipes sociales, et des risques encourus par les populations qui fréquentent ces espaces.

Ainsi, dans le but de favoriser une prise en charge de meilleure qualité, en prévenant les risques de violence notamment, il semble nécessaire de poursuivre l’initiative menée dans le cadre du plan de relance de 2020 et d’allouer 10 millions aux accueils de jour.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 10 millions d’euros les crédits de l’action 9 « Relance Cohésion » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 2 « Revitalisation économique et emploi » du programme 147 « Politique de la ville ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).