Fabrication de la liasse

Amendement n°II-755

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire