- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
Soutien de la politique de la défense | 0 | 10 000 000 |
Équipement des forces | 10 000 000 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'équipement des forces armées pour permettre à la Direction Générale de l'Armement (DGA) d'investir dans le développement d'un drone à Moyenne Altitude et Longue Endurance (MALE) français.
En effet, au printemps dernier, le ministère des Armées a lancé une demande d'information pour interroger les sociétés aéronautiques françaises sur leur capacité à proposer un drone MALE bas de spectre. Cette demande témoigne de l'intérêt du ministère pour ce type de produit et de l'importance d'accompagner cette prise de contact avec la base industrielle et technologique de défense (BITD) par un financement dédié, indispensable pour donner suite à cette démarche.
Le développement d'un drone MALE français représenterait un atout indéniable pour les Armées et l'industrie militaire françaises. Les conflits récents et actuels le montrent : les drones sont utilisés massivement et ont un rôle de plus en plus décisif dans le déroulement des combats. Pourtant, la France a accusé un important retard capacitaire dans ce domaine l'obligeant notamment à acheter des drones MALE américains Reaper. Ce choix l'a rendue dépendante des Etats-Unis sur ce segment ce que regrettaient déjà les parlementaires dans leurs rapports de 2021. Les sénateurs MM. PERRIN, ROGER, SIDO et BONNEAU recommandaient de davantage soutenir les "nombreuses jeunes pousses et entreprises innovantes" françaises pour conforter et étendre la capacité "drones" des forces armées. Les députés MM. BAUDU et LASSALLE considéraient que la dépendance de la France à l'égard des Etats-Unis sur les drones MALE "pourrait constituer un sérieux obstacle à la libre utilisation de ces matériels" et "qu'il conviendrait de maîtriser de manière souveraine l'ensemble du segment des drones tactiques et stratégiques". La Cour des Comptes dans son rapport public annuel de 2020 relevait également que "dans ce domaine plus que dans d'autres" les évolutions rapides des technologies étaient porteuses "d'enjeux majeurs de maîtrise technologique et de souveraineté stratégique". Elle concluait que "les besoins avérés des forces armées dans toutes les catégories de drones devaient en particulier être mieux programmés et anticipés, en termes budgétaires et capacitaires, pour faire jouer les synergies et éviter le recours à des drones étrangers". Tel est exactement l'objet de cet amendement.
Investir dans le développement d'un drone MALE français s'inscrirait donc en cohérence avec ces différentes analyses et dans la continuité du Pacte drones, signé en juin dernier par le ministre des Armées, et de la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 qui prévoit l'investissement de 5 milliards d'euros dans les drones. Cette loi n°2023-703 précise, en effet, dans son rapport annexé le projet d'acquisition de 6 systèmes EuroMALE d'ici 2035 permettant à la France de se doter de drones MALE européens et de stopper ses achats de drones Reaper.
Le développement de drones MALE français, complémentaires de l'Eurodrone, apparaît pertinent et désormais réaliste puisque la 54ème édition du Salon du Bourget a offert la présentation, saluée par le Président de la République, du prototype du drone de combat Aarok de la société Turgis & Gaillard.
Pour toutes ces raisons, cet amendement augmente les crédits du programme 146 "Equipement des forces" de 10 millions d'euros, en vue d'abonder plus particulièrement l'action 07 de ce programme "Commandement et maîtrise de l'information" et sa sous-action 07.62 "Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens". Uniquement pour garantir sa recevabilité financière, cet amendement prélève, en conséquence, 10 millions d'euros au programme 212 "Soutien de la politique de défense", gage que le Gouvernement est invité à lever.