- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 10 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée.
Ce financement est essentiel pour soutenir deux secteurs particulièrement stratégiques et essentiels à la biodiversité : d'une part, les pépiniéristes et entreprises de reboisement, et d'autre part, les entreprises spécialisées dans les travaux d’installation et d’entretien des plantations, ainsi que dans les régénérations naturelles des forêts.
Face à la menace du dérèglement climatique, la préservation et la gestion durable de nos forêts s’imposent comme des éléments essentiels. Le rôle des pépiniéristes et des entreprises de reboisement est central pour garantir la régénération et la résilience de nos massifs forestiers. Toutefois, sans soutien public, ces entreprises risquent de se tourner vers des semences et plants provenant de pays extérieurs, au détriment des végétaux d’origine locale, pourtant plus adaptés aux écosystèmes français et indispensables à la biodiversité.
Le financement de cette ligne budgétaire permet de garantir un approvisionnement en végétaux d'origine locale, en préservant des savoir-faire nationaux et en soutenant la transition vers une gestion durable de la forêt française. En outre, ces fonds participent également au développement économique des entreprises de l’amont forestier, tout en favorisant la capture du carbone, le stockage de l’eau, et la biodiversité.
Cet amendement répond donc à la nécessité d’assurer un avenir viable pour nos forêts, tout en soutenant des acteurs essentiels à leur préservation et à leur résilience.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde la sous-action 09 « Graines et plants, et travaux forestiers » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 10 millions d'euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociale » du programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG» à hauteur de 10 millions d’euros euros.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de celui-ci appelant le Gouvernement à lever le gage.