- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 17 437 000 | 0 |
| dont titre 2 | 17 437 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 25 148 500 | 0 |
| dont titre 2 | 25 148 500 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 934 500 | 0 |
| dont titre 2 | 1 934 500 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 7 268 800 | 0 |
| dont titre 2 | 7 268 800 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 51 788 800 |
| dont titre 2 | 0 | 51 788 800 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 51 788 800 | 51 788 800 |
| SOLDE | 0 | |
Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. Premier service public implanté dans nos territoires, l’Education nationale doit avoir les moyens de ses ambitions pour élever le niveau des élèves et assurer la réussite de chacun.
Les performances économiques et la cohésion sociale de notre pays reposent également sur sa capacité à offrir une éducation de qualité, d’assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux, notamment en français et en mathématiques, et sur un rehaussement du niveau d’exigence.
Pour mener à bien le renforcement des savoirs, accueillir les élèves en toute sécurité et garantir une école plus inclusive, mais aussi pour conserver un maillage de proximité des écoles en milieu rural malgré une démographie objectivement déclinante, il est indispensable de rétablir les 4 000 postes annoncés comme supprimés au PLF 2025.
Ainsi, votre rapporteur pour avis propose une répartition ambitieuse de 4 000 ETP supplémentaires par rapport au projet de loi de finances pour 2025 permettant de limiter les fermetures en petites écoles rurales, de réussir le « choc des savoirs » au collège et la réforme du lycée professionnel, de garantir un climat scolaire apaisé et de poursuivre la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Le présent amendement prévoit :
- d’abonder de 17 437 000 euros le programme « Enseignement scolaire public du 1er degré » (Programme 140), dont 12 405 180 Euros sur son action 02 « Enseignement élémentaire » et 4 982 000 Euros sur son action 03 « Besoins éducatifs particuliers ».
- d’abonder de 25 148 500 le programme « Enseignement scolaire public du second degré » (Programme 141), dont 1 289 667 euros sur son action 06 « Besoins éducatifs particuliers », 19 345 000 euros sur son action 01 « Enseignement en collège » et 4 513 833 € sur son action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire ».
- d’abonder de 1 934 500 euros le programme « Vie de l’élève » (Programme 230) sur son action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité ».
- d’abonder de 7 268 800 euros le programme « Enseignement privé du premier et du second degré » (Programme 139), dont 2 872 200 euros sur son action 02 « Enseignement élémentaire » et 4 396 600 sur son action 03 « Enseignement au collège ».
Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence de 51 788 800 euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».