Fabrication de la liasse

Amendement n°II-818

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture010 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable techniquement et visible économiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur.
 
La transition agro-écologique passe par la recherche et l’innovation, afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière  dans  une impasse technique.
 
Cet amendement :
 
-   flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire  de  la  forêt ».
 
-   et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».