Fabrication de la liasse

Amendement n°II-82

Déposé le lundi 21 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Transférer 1 000 000 d'euros du programme 207- Sécurité et éducation routières de l'action 01- Observation, prospective, réglementation et soutien au programme vers le programme 152- Gendarmerie nationale de l'action 03- Missions de police judicaire et concours à la justice.

Amendement d'appel.

Le trafic de tabac ne cesse d'exploser en France, la consommation de tabac provenant du marché parallèle étant évaluée en 2023 à 39,7% de la consommation globale.

la France est le 1er pays européen de la consommation de cigarettes illicites.

Le Plan tabac 2023-2025 mis en œuvre n'a pas permis d'inverser la tendance : les achats parallèles pourraient bientôt représenter une cigarette sur deux consommées en France. 

La forte baisse des volumes de vente dans le réseau légal (-8% en 2023), conjuguée à la stagnation de la prévalence tabagique depuis 4 ans, atteste du changement de comportement des fumeurs adultes.

L'augmentation du prix du paquet de cigarettes ne semble profiter qu'aux trafics, en particulier dans les régions frontalières.

Si la prévention et la sensibilisation des jeunes aux dangers du tabac sont essentielles et demeurent le meilleur moyen de les en éloigner, il convient de lutter plus fermement contre les trafics.

C'est pourquoi il convient d'interroger les moyens alloués à la lutte contre les trafics de tabac afin d'y mettre un terme et d'augmenter les moyens pour y faire face.