- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 32 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 32 000 000 |
| TOTAUX | 32 000 000 | 32 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l'année précédente.
Ceux-ci visent à la mise en œuvre de diagnostics destinés à renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation via des leviers à bas coût (voire à coût négatif), le développement plus largement de démarches de type Label bas carbone (LBC), ou le développement de diagnostic au moment de la transmission des exploitations.
La crise climatique constitue aujourd'hui une menace pressante pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et le revenu des agriculteurs. Le secteur agricole doit aujourd’hui devenir un acteur clé de la transition écologique. Si la bifurcation écologique ne doit pas s’appréhender exclusivement à l’aune de la décarbonation, la mise en place de diagnostics carbone pour les exploitations agricoles demeure un outil essentiel pour permettre cette transformation.
Le diagnostic carbone permet de mesurer avec précision l'empreinte carbone des exploitations et d'identifier les leviers d'amélioration. Il offre aux agriculteurs des recommandations concrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout en augmentant leur résilience face aux impacts occasionnés par le dérèglement climatique. Ce dispositif leur permet d’adapter leurs pratiques agricoles pour effectuer cette bifurcation devenue inévitable.
Ces diagnostics, en plus d'accompagner les agriculteurs dans la réduction de leur empreinte carbone, permettent de valoriser leurs efforts dans le cadre des stratégies de certification et de transition agroécologique. Ils sont également un instrument précieux pour orienter les politiques publiques et les financements vers des modèles agricoles plus durables.
En retirant les crédits alloués au diagnostic carbone, nous freinons non seulement la transition agroécologique mais nous mettons aussi en péril les capacités d’adaptation des agriculteurs face aux changements climatiques. Ce dispositif est un investissement nécessaire pour assurer une agriculture plus durable, respectueuse de l'environnement et résiliente.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde la sous-action 03 « Diagnostic carbone » au sein de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 32 millions d'euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociale » du programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG» à hauteur de 32 millions d’euros.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est aucunement de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de celui-ci appelant le Gouvernement à lever le gage.