- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 500 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 500 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le dérèglement climatique et les échanges mondiaux affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. En effet, le développement des échanges, a pour conséquence le déplacement d’insectes, de champignons et bactéries qui venant d’autres continents ne sont pas confrontés sur notre sol aux prédateurs naturels de leurs zones d’origines.
A ce titre, la Drosophila Suzukii a fait son apparition en France et en Ardèche il y a quelques années. Depuis, elle se développe un peu plus sur le territoire et attaque les petits fruits, comme les cerises, les framboises et les myrtilles sauvages.
Si les recherches se poursuivent, les moyens de lutte sont difficiles à trouver et les producteurs se retrouvent dans une impasse technique. Selon le recensement général agricole, la cerise française a perdu 36 % de ses producteurs entre 2010 et 2020.
Alors que des premiers essais de lutte biologique sont en cours sur des vergés de cerisiers avec des lâchers de micro-guêpes, il est nécessaire d’affecter davantage de moyens pour accompagner les producteurs de cerise, petits fruits rouges et myrtilles sauvages.
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 500 000 euros l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Ces 500 000 viendraient s’ajouter au 10 402 800 € prévus en autorisations d’engagement et au 10 301 801 € prévus en crédits de paiement par le présent projet.
Les crédits alloués pourraient permettre le financement d’un plan de lutte contre la drozophylia suzukii et à dégager des pistes de réflexion visant à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre ce phénomène, qui pourrait notamment :
– Développer, l’information des communes, des professionnels et des particuliers ;
– Encourager l’INRAE dans ses missions de recherche sur les alternatives techniques aux insecticides précédemment utilisés et désormais interdits ;
– Poursuivre le financement de projets de lutte biologique sur le terrain dans les exploitations agricoles.
– Inscrire ces espèces sur la liste des dangers sanitaires en catégorie adaptée au titre du code rural et permettre à l’autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans les conditions prévues à l’article L. 201-12 un programme volontaire collectif d’initiative professionnelle.