Fabrication de la liasse

Amendement n°II-836

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0199 951 683
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières199 951 6830
Désendettement de l'État00
TOTAUX199 951 683199 951 683
SOLDE0
Exposé sommaire

La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter       le         nombre           de        zones                         sécurisées          par    des         dispositifs     de       radars « leurres », d’augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d’optimiser l’utilisation des radars embarquésdans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires prises.
 
L’autre moyen qui permettrait de réduire la sinistralité et la mortalité serait de soutenir plus conséquemment les investissements visant à supprimer les zones accidentogènes et à aménager en les modernisant les routes secondaires.
 
Cet amendement tend par conséquent à abonder l’action 01 « « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » du programme754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de lasécurité et de la circulation routières » de 199 951 683 euros en ponctionnant à due concurrence l’action 01 « Dispositifs de contrôle »     du     programme     751     « Structures     et     dispositifs     de     sécurité     routière »
 
Ces moyens supplémentaires permettront aux collectivités de financer des aménagements des zones accentogènes et de mieux entretenir le réseau routier secondaire.