- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 5 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 5 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l'augmentation de 10 millions d'euros de ces crédits. Seuls 5 millions d'euros sont à nouveau proposés dans les crédits de ce programme pour 2025, ainsi que le souligne le rapport pour avis de M. Vincent Thiébaut. Cet amendement propose de maintenir ces crédits au même niveau qu'en 2024.
Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie, représentant aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé.
Les auteurs de cet amendement soulignent le besoin important de financement de la prévention des risques liées à cette pollution. Un nouveau plan interministériel pour réduire l'exposition aux PFAS a été rendu public le 5 avril 2024. Sa mise en oeuvre, pilotée notamment par le ministère de la transition écologique, nécessite des moyens suffisant pour tenir ses objectifs. Ces financements doivent permettre d'appuyer davantage les services locaux dans la gestion de contaminations aux PFAS, pour faire face aux révélations régulières de situations locales préoccupantes. Ils doivent aussi permettre la mise en œuvre rapide des campagnes de mesure des PFAS dans les rejets aqueux et atmosphériques de certaines installations.
Pour cela, cet amendement abonde de 5 millions d'euros l'action 1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l'action 1 « Politique de l'énergie »du programme « Énergie, climat et après-mines ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever le gage.